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Association LA COUR PENALE INTERNATIONALE

RPT de l'Europe IUT C 59100 Roubaix
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association LA COUR PENALE INTERNATIONALE:

faire connaître la Cour Pénale Internationale, son histoire, sa création, son fonctionnement, ses actions, ses objectifs; mener une sensibilisation concernant les crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre; proposer une introduction au droit international (statut de Rome, communauté internationale...)

Informations de l'association Association LA COUR PENALE INTERNATIONALE

  • Code objet social de l'association 004020
  • Numéro waldec de l'association W595014225
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 595P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-01-2009
  • Date de la dernière déclaration 28-01-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-02-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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